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Peut-on vapoter la cigarette électronique dans un lieu public ?

Si la législation est on ne peut plus claire au sujet du tabagisme dans les lieux publics, l’arrivée plus récente de la cigarette électronique a pu entretenir un certain flou. Depuis la loi Santé de 2016, les conditions d’usage de la vapoteuse ont toutefois été définis. Peut-on vapoter la cigarette électronique dans un lieu public ? Vapoclope vous répond en détails !

Que dit la législation à propos de la cigarette électronique ?

Que dit la loi sur la cigarette électronique

La loi de modernisation du système de santé publique entrée en vigueur le 26 janvier 2016 intègre notamment un volet de lutte contre le tabagisme dans les lieux publics. Si ces nouvelles dispositions concernent avant tout la cigarette industrielle, des mesures ont été prises pour encadrer l’usage de la cigarette électronique.

La consommation de cigarettes électroniques est interdite :

  • Dans les établissements destinés à accueillir un public mineur : établissements scolaires, mais aussi centres de loisirs, crèches, etc. ;
  • Il est également interdit de vapoter au sein de transports collectifs fermés (bus, tramway, métro, train…) ;
  • L’interdiction de vapoter s’étend enfin aux “lieux de travail fermés et couverts à usage collectif”.

Utiliser la cigarette électronique en plein air, dans la rue

Loi : peut on vapoter dans la rue ?

Vous voulez sortir votre cigarette électronique dans la rue, sur une terrasse ou en plein air ? Aucun problème, celle-ci est autorisée au même titre que les cigarettes traditionnelles. La bonne nouvelle est que vous ne risquez pas une amende pour avoir jeté votre mégot sur la voie publique !

Attention toutefois : la loi Santé interdisant strictement l’usage de la vapoteuse dans tous les lieux d’accueil et d’hébergement des mineurs s’applique également aux espaces extérieurs. En clair, il est interdit de vapoter dans la cour d’école de vos enfants !

La e-cigarette au travail

Vapoter au travail la loi en france

Les conditions d’application de la loi Santé au travail ont été sujettes à débat et controverses en ce qui concerne l’e-cigarette. Le décret du 25 avril 2017 vise à clarifier son application dans l’enceinte de votre lieu de travail. Que faut-il donc retenir ?

Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif : cela englobe les open spaces, les usines et les entrepôts, les salles de réunion…

En revanche, rien n’interdit l’usage de la cigarette électronique dans votre bureau individuel et dans les espaces extérieurs. Sauf si le règlement intérieur de votre entreprise mentionne explicitement l’interdiction de vapoter dans ces zones.

L’employé surpris en train de vapoter sur l’un des lieux mentionnés dans la liste des interdictions s’expose à une amende de 2e classe (entre 35 euros et 150 euros). Encore faut-il que l’infraction soit constatée par un inspecteur du travail, ou un officier de police judiciaire.

Le chef d’entreprise, de son côté, a l’obligation d’afficher une signalétique claire rappelant l’interdiction de vapoter, au risque d’écoper d’une amende de 3e classe (jusqu’à 450 euros).

Vapoter dans les transports en commun

Vapoter dans les transports en commun

Sortir sa vapoteuse sur le quai d’une gare ou à l’intérieur du tram, est-ce permis ? Non ! La loi Santé interdit le vapotage dans les transports publics fermés, ce qui inclut le bus, le tramway, le train, mais aussi les gares et les aéroports.

Et en bateau ? Les compagnies maritimes interdisent généralement de vapoter dans les espaces clos, et l’autorisent sur le pont. Prudence toutefois, car les règles peuvent varier. Mieux vaut vous renseigner sur la politique de votre compagnie de croisière en matière de cigarette électronique.

Et dans un bar ou un restaurant ?

Vapoter au restaurant

Sur la terrasse, aucune inquiétude, vous pouvez utiliser votre cigarette électronique au même titre que les fumeurs.

L’autorisation de vapoter à l’intérieur est laissée à la discrétion du responsable de l’établissement. Si vous constatez qu’aucune signalétique n’a été mise en place pour interdire le vapotage dans la salle, vous êtes alors en droit d’utiliser votre e-cigarette.

Veillez toutefois à tenir compte des autres clients qui pourraient être incommodés par le parfum caramélisé de votre nouveau liquide pour cigarette électronique...